Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Dose de Joie sur le site dosedejoie-shop.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Informations légales

Vendeur : Dose de Joie Forme juridique : Auto-entrepreneur SIRET : 879 053 288 00020 Adresse : 91 Route Départementale 6015, 76190 Valliquerville, France Email : contact.dosedejoie@gmail.com TVA : Non applicable (Article 293 B du CGI)

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Dose de Joie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Toute commande effectuée sur le site dosedejoie-shop.com constitue un contrat de vente. Le client reçoit une confirmation de commande par email. Dose de Joie se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème concernant la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de dépassement supérieur à 30 jours.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact.dosedejoie@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de la facture.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Article 9 - Responsabilité

Dose de Joie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site dosedejoie-shop.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Dose de Joie. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact.dosedejoie@gmail.com.

Article 12 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur peut être contacté à l'adresse suivante : Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.